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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière)


L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Comités consultatifs nationaux mentionnés » sont remplacés par les mots : « Comité consultatif national mentionné ».
2° Après le quatrième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».