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Article 53 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 53 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.