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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics à :
M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018.