Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics, à :
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 29 juillet 2018 ;
M. Nabil Sabbane ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 30 juillet 2018.