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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.