Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly))
A compter du 1er juin 2019, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé.