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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333))


La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'article 226-6.03-2 intitulé « Réflecteur radar », les références « A.1/1.33 et A.1.4.39 de l'annexe 311-1.A » sont remplacées par les références « MED.1/1.33 et MED.1/4.39 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».
2° A l'article 226-6.10 intitulé « Compas », la référence « A.1/4.23 de l'annexe 311-1.A » est remplacée par la référence « MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».
3° A l'article 226-7.01 « Nombre et type des radeaux de sauvetage » les références « A.1/1.12, A.1/1.14 et A.1/1.15 de l'annexe 311-1.A » sont remplacés par les références « MED.1/1.12, MED.1/1.14 et MED.1/1.15 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».