Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333))

La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa 2 de l'article 221-XI-1/03 intitulé « Numéro d'identification », en note de bas de page, la référence à la résolution A.600 (15) de l'OMI est remplacée par la Résolution A.1117 (30) de l'OMI.