Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.