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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

Données brutes

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

I.-Le tableau figurant auI de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

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Est remplacée par les lignes :
«

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2° La ligne :
«

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Est remplacée par les lignes :
«

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II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

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Est remplacée par les lignes :
«

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III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

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Est remplacée par les lignes :
«

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2° La ligne :
«

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Est remplacée par les lignes :
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