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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)


Dans les articles suivants : D. 333-3, D. 334-4, D. 334-5, D. 334-6, D. 334-7, D. 334-8, D. 334-10, D. 334-11, D. 334-12, D. 334-15, D. 334-15-1, D. 334-16, D. 334-21-1, D. 336-4, D. 336-5, D. 336-6, D. 336-8, D. 336-10, D. 336-11, D. 336-12, D. 336-15, D. 336-15-1, D. 336-17, D. 336-20-1, D. 336-21, D. 336-39, D. 336-39-1, D. 336-40, D. 336-46-1, D. 336-47, D. 336-50, D. 336-53 et D. 336-56 du code de l'éducation, à chaque occurrence des mots « ministre chargé de l'éducation » est ajouté le mot : « nationale ».