Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

L'article D. 336-17 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les sujets des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique. »