Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

Au premier alinéa de l'article D. 336-7, après les mots : « autre série du baccalauréat », sont insérés les mots : « technologique ou déjà titulaires d'un baccalauréat général ».