Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

L'article D. 336-5 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. »