Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

L'article D. 334-19 est ainsi modifié :
1° Après les mots : «tout ou partie des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « ou parties d'épreuve » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.