Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

L'article D. 334-14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui présentent un » sont remplacés par les mots : « en situation de » et après les mots : « et pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».