Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)

L'article D. 334-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.