Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : Dans le tableau du VI, la ligne relative au chrome VI est remplacée par la ligne suivante :