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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018)


La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4, 5 et 6.