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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air)


Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air.
Le conseil d'instruction est obligatoirement consulté afin de rendre un avis sur les sujets suivants :


- les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat, en cas de résultats scolaires insuffisants ;
- les propositions de changement d'orientation.


La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.