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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)


A l'annexe 1, après la ligne :


-émissions polluantes

X


Il est inséré la ligne ainsi rédigée :


émissions de CO2

(X)