L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « O2 » sont insérés les mots : «, au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE » ;
2° Le sixième alinéa est complété par la phrase ainsi rédigée : « Cet industriel est inscrit sous le numéro 29. 10Z ou 29. 20Z du code NAF (Nomenclature d'activités française) ou C29-1 ou C29-2 du code NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) ».