Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

L'arrêté du 14 mai susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.