Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu)

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, les mots : « Pour les aérodromes de l'Etat concédés » sont remplacés par les mots : « Sous réserve du III du présent article, pour les aérodromes de l'Etat concédés ».