Article 5 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))
L'article 8 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Après le mot : « générales » sont ajoutés les mots : « et ressources humaines ».