Article 3 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ; » ;
2) Il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »