Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 2 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est supprimé.