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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)


Le coefficient mentionné à l'article 1er est fixé selon le tableau suivant :


Temps passé en activité ou en détachement à compter de la titularisation dans le corps des ingénieurs des mines

Coefficient

Moins de 3 ans
Entre 3 ans et moins de 4 ans
Entre 4 ans et moins de 5 ans
Entre 5 ans et moins de 6 ans
Entre 6 ans et moins de 7 ans
Entre 7 ans et moins de 8 ans

100 %
90 %
80 %
60 %
40 %
20 %