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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)


La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est calculée en multipliant par un coefficient défini à l'article 2 du présent arrêté le montant des droits de scolarité en tant qu'ingénieur-élève ou lauréat du concours prévu au 2° de l'article 4 du décret précité et le montant de l'ensemble des traitements et des indemnités de résidence nets perçus avant titularisation dans le corps des ingénieurs des mines.