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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOI FONCTIONNEL
VALEURS MAXIMALES
annuelles en points d'indice majoré

Directeur
960

Responsable de département et de service
800

Responsable de délégation en région
750

Chef de projet
800

Expert et référent métier
800

Emploi spécialisé
800