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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)


A compter du 1er février 2017, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CATÉGORIE D'EMPLOI
TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)

Hors-classe
15 079

Administrateurs
9 450

Cadres principaux
7 246

Cadres
6 194

Assistants
4 141

Employés administratifs
3 375