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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE « STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN »


Activités à prendre en compte

Activités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM

Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plages

Activités de tourisme et de loisirs

Activités parapétrolières et paragazières offshore

Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures

Agriculture

Extraction d'eau

Agriculture

Extraction de sel

Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité

Sylviculture

Aquaculture

Aquaculture - marine, y compris les infrastructures

Aquaculture - en eau douce

Artificialisation des territoires littoraux

Transport - aérien

Transport - terrestre

Usages urbains

Traitement et élimination des déchets

Câbles sous-marins

Transport d'électricité et communications (câbles)

Commercialisation et transformation des produits de la mer

Transformation des poissons et des mollusques et crustacés

Construction navale

Infrastructures de transport

Défense

Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)

Extractions de matériaux marins

Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)

Industries

Usages industriels

Navigation de plaisance et sports nautiques

Activités de tourisme et de loisirs

Pêche professionnelle ; Pêche de loisir

Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés

Récolte des végétaux marins

Production d'électricité

Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures

Production d'énergie à partir de sources non renouvelables

Recherche et développement du secteur public ; Formation

Activités de recherche, étude et activités éducatives

Tourisme littoral

Activités de tourisme et de loisirs

Transport maritime et ports

Transport - navigation

Travaux publics maritimes

Infrastructures de tourisme et de loisirs

Récupération de terres sur la mer

Canalisation et autres modifications des cours d'eau

Défense du littoral et protection contre les inondations

Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)

Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières

Protection de l'environnement

Action de l'Etat en mer

Services financiers maritimes