L'article 48 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé à compter d'une date définie par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard le 31 décembre 2019.