Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.