Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« III.-Les débarquements et transbordements de corail rouge pêché dans les zones définies à l'article 1er de la recommandation CGPM/35/2011/2 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe I jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquements pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
II.-Au premier paragraphe de l'article 8, les mots « Les débarquements visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les débarquements visés aux articles 1er, 3,4. I et 4. II du présent arrêté ».
III.-Les annexes B, C, E, F et H sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe I conformément à l'annexe portée au présent arrêté.