Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

1° Au premier alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, après le mot : « palmipèdes » est ajouté le mot : « gras ».
2° Au premier alinéa du paragraphe I de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, après le mot : « palmipèdes » est ajouté le mot : « gras ».
3° Au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, après la phrase : « Ces prélèvements doivent avoir été réalisés moins de dix jours avant le déplacement des palmipèdes. » est ajoutée la phrase : « Par dérogation, pour les lots de palmipèdes gras de moins de 800 animaux, dès lors que ces animaux sont transférés dans des salles de gavage distantes de moins de 80 km des bâtiments de palmipèdes, la durée est portée à 21 jours maximum avant le déplacement des animaux. »