Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)


La deuxième phrase du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Les prises accessoires peuvent être autorisées mais ne peuvent pas être supérieures à 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire. »