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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)


Dans le titre de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « Xyphias gladius » sont remplacés par les mots : « Xiphias gladius ».