L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° L'intitulé de l'article est complété par les mots : « ou un maître d'ouvrage » ;
2° Au I et au III, après le mot : « déclarant » sont insérés les mots : « ou le maître d'ouvrage » ;
3° Le deuxième alinéa du e du III est ainsi modifié :
« Les mots : “ une nouvelle ” sont remplacés par les mots : “ il est tenu de renouveler la ” et les mots : “ par le déclarant est nécessaire pour la transmission d'” sont remplacés par les mots : “ pour obtenir ” » ;
4° Après le e du III, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Dans le cas d'une consultation par un maître d'ouvrage, l'état récapitulatif prévu au e du I de l'article 3. »