Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », dans le paragraphe 1, le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) ».