Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 10, à la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) »,
1. Le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3488203, 3498851, 3432993 et 3403810 le nom de société « LIVANOVA France SAS » est remplacé par « LIVANOVA SAS ».