Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - articulation entre l'accord d'entreprise et les dispositions conventionnelles de branche.
II. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Additif n° 3 du 17 mai 2018 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l'amélioration de la complémentaire santé.
III. - Convention collective de la Croix Rouge Française
1. Accord d'entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
2. Avenant n° 1 du 12 avril 2018 relatif à la modification de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé ».
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association L'ESPERANCE (50700 Valognes)
Accord d'entreprise du 10 janvier 2018 relatif au compte épargne temps.
II. - AFAPEI du CALAISIS (62100 Calais)
Accord d'entreprise du 28 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - ACAL - Association Catalane d'Actions et de Liaisons (66000 Perpignan)
Accord d'entreprise du 27 octobre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Les PEP 66 (66350 Toulouges)
Accord d'entreprise du 9 février 2018 relatif à la rémunération des métiers en tension dans le Pôle médico-social.
V. - Association CARITAS ALSACE (67082 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2018 relatif à la NAO 2017.
VI. - ARSEA (67029 Strasbourg)
1. Accord cadre NAO du 4 décembre 2017 relatif à la négociation d'un accord distinct pour chaque mesure.
2. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif aux compensations des remplacements en cas d'urgence.
3. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à la répartition du temps de travail.
VII. - ANPAA - Association nationale de prévention de l'Alcoolisme et des Addictologies (75000 Paris)
Accord d'entreprise du 15 février 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.
VIII. - ADAPEI ARIA de Vendée (85009 Mouilleron-le-Captif)
Accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.