Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle. »