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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)


I. - La sous-direction « achats-finances » :
1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « achats-finances » comprend quatre bureaux :
a) Le bureau « achat public » ;
b) Le bureau « programmation et analyse des coûts » ;
c) Le bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
d) Le bureau « contrôles internes supports ».