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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)


Le I de l'article D. 3341-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 1°, les alinéas d à f sont remplacés par des dispositions suivantes :
« d) Les commandants et directeurs des écoles de formation du service de santé des armées ;
« e) Le directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées ;
« f) Le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ; »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Quatre officiers généraux ou du 4ème grade relevant de la direction de la médecine des forces ou commandant de centre médical des armées. »