Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale d'Haïti)

Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller consulaire.