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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de la justice)


Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.