Article 2 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

M. Pierre LEVENÉ est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er septembre 2018.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.