Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Ludovic BACQ au 15 juillet 2018.