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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Sophie Debail est nommée aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 9 juillet 2018.